Friday , 1 July 2022
I . La politique
II . Accès public
6. Le public peut consulter les informations relatives au CERDOTOLA qui sont normalement rendues accessibles par des moyens divers, notamment sur le site Web de l’Institution (www.cerdotola.org), sur les pages sociales du Centre, et par les services d’information du CERDOTOLA.
7.Sont accessibles au public les catégories d’informations relatives au CERDOTOLA ci-après :
a) Informations générales concernant les missions, le mandat et les fonctions de l’Institution ;
b) Déclarations rendues publiques par l’Organisation, notamment les déclarations du Secrétaire Exécutif ;
c) Principaux documents relatifs à la stratégie, au programme-cadre et aux projets du Centre ;
d) Les documents relatifs aux séances publiques des organes (Conseil d’administration et audiences), y compris les décisions prises et les comptes rendus analytiques de leurs travaux ;
e) Les informations concernant les activités au titre des programmes de recherche et des missions effectuées hors du siège de l’Institution ;
f) Les documents du CERDOTOLA relatifs aux activités des bureaux pays ou points focaux ;
g) Les informations générales concernant les activités des Départements, des programmes et des projets en cours au CERDOTOLA ;
h) Le catalogue du centre de documentation ;
i) D’autres types d’information :
j) Rapports d’activités et d’évaluation des programmes et projets ;
k) Publications et notes techniques, telles qu’études, rapports et documents de travail du Secrétariat Exécutif ;
l) Archives libres (conformément au respect de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs).
III . Exceptions
Les catégories d’information dont l’accès est soumis à des restrictions sont notamment les suivantes :
a) Informations de nature délicate contenues dans les archives du Secrétariat Exécutif, telles que correspondances et fichiers administratifs, et en particulier :
IV . Demandes d’information
V . Réexamen et recours
[1] Aux fins de la présente politique, « information » s’entend de tous matériels imprimés ou électroniques.